Michèle Griffon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Griffon (Michèle), épouse Fresquet
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cherbourg
"
JORFTEXT000000182759
(source JORF)
désignation
11 Juin 1994
11/06/1994